En dehors des amendes légales, ces deux millions de conducteurs de trottinettes électriques risquent de se retrouver endettés pour la vie en cas d’accident corporel. Rouler sans assurance obligatoire est donc surtout stupide quand on est jeune conducteur aux revenus modestes.
Une assurance obligatoire méconnue
On les appelle les NVEI, les nouveaux véhicules électriques individuels. Cette nouvelle catégorie de moyens de transport regroupe les trottinettes électriques, les speed bikes et autres hoverboards…
Légalement, ce sont, depuis 2019, des Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Et comme tout véhicule terrestre à moteur (VTM), ils doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. Son objet est d’indemniser les dommages corporels et matériels susceptibles de toucher un tiers, piéton, automobiliste ou cycliste.
L’obligation est donc avant tout de couvrir les autres. Avec une RC (responsabilité civile), vous évitez d’avoir à financer l’indemnisation des victimes et les réparations matérielles.
Rouler sans assurance est passible d’une amende forfaitaire de 750 €, et de 3 750 € en cas de récidive.
Si vous êtes responsable d’un accident sans assurance, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui se charge d’indemniser les victimes. Ensuite, il se retourne contre vous pour se faire rembourser des sommes dépensées.
Comme pour d’autres assurances, plusieurs options sont possibles. Au-delà de la RC obligatoire, vous pouvez choisir d’ajouter une garantie contre le vol de la trottinette, recommandée pour les modèles haut de gamme.
Il est également possible d’ajouter une couverture pour vos propres blessures corporelles ou les réparations de votre trottinette. Ce type de clause est conseillé en cas d’usage fréquent du véhicule. Certains contrats proposent aussi une protection ou une assistance juridique.
Pour un prix limité variant de 3 € à 15 € par mois, prendre le risque de devoir rembourser toute sa vie les conséquences d’un accident responsable est, sans aucun doute, disproportionné.
Certes, beaucoup des deux millions de conducteurs sans assurance ne connaissent pas le caractère obligatoire de cette RC. Même si nul n’est censé ignorer la loi.
Le risque de s’endetter pour toute sa vie
Rouler en trottinette électrique sans assurance est interdit et dangereux pour son avenir.
Certes, en cas d’accident responsable d’un conducteur sans assurance, c’est le FGAO qui indemnise la victime. Mais il fera tout ensuite pour récupérer l’intégralité des dépenses avancées.
C’est là, sans doute, que de nombreux jeunes n’ont pas conscience du risque qu’ils prennent à rouler sans assurance RC. Autant un rétroviseur cassé ou une rayure sur une porte représentent une dépense supportable. Autant un accident corporel avec des séquelles permanentes peut entraîner une dette de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Non seulement il y a les frais médicaux, mais il faut parfois y ajouter la période de rééducation, la perte de revenus de la victime, les dommages moraux, voire l’aménagement du domicile.
Et tant que le dernier euro ne sera pas remboursé, le FGAO continuera ses poursuites avec saisie sur salaire, gel des comptes bancaires, hypothèque de tous les biens, type immobiliers… Même en cas de surendettement, il ne peut y avoir de remise de dette. Sa transmission aux héritiers est même possible ! Tout ça pour 5 secondes d’inattention… Et pas d’assurance.
Près de la moitié des conducteurs sans assurance de trottinettes ont moins de 30 ans. Ils ont souvent un profil fragile financièrement : étudiant, chômeur, intérimaires, salariés en CDD…
Pour cette génération Z, le choix de la trottinette est souvent économique. La majorité des conducteurs ne savent pas qu’ils doivent posséder une assurance. Pour les autres, le frisson de la menace d’une amende est léger. Et aucun ne pense au risque de destruction de leur avenir en cas d’accident corporel responsable.
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Une facture à la charge des assurés
En 2024, le Fonds de garantie des assurances obligatoires a dépensé 132 millions d’euros. Il est alimenté par une contribution additionnelle sur tous les contrats d’assurance auto.
« Aujourd’hui les trottinettes électriques pèsent plus lourd que les deux-roues dans les accidents non assurés », selon le directeur général du FGAO.
Pour de nombreux assurés automobiles, ils y voient une injustice. Ce sont les assurés, avec leur cotisation à leur assurance auto, qui paient les dégâts des trottinettes sans assurance.
Le problème est que beaucoup d’utilisateurs découvrent l’obligation d’une assurance quand il est trop tard : après un accident. Contrairement aux automobilistes, les contrôles routiers se révèlent compliqués, en l’absence de fichier centralisé. En effet, sans immatriculation, ni carte grise, il n’y a aucune possibilité de tracer administrativement les trottinettes.
C’est pourquoi, certains proposent de rendre l’assurance visible, comme auparavant pour les voitures, avec une vignette collée sur la trottinette. D’autres demandent un certificat d’autorisation de mise en circulation, type carte grise, avec référencement visible sur chaque engin.
Et tout le monde reconnaît qu’il faut améliorer l’information, notamment sur les points de vente. Il en va de l’avenir de nos jeunes, qui considèrent leur véhicule comme un jouet urbain, garant de l’une des rares libertés encore à leur disposition.
La signature d’un contrat d’assurance responsabilité civile pour une trottinette est très simple. Vous pouvez facilement le faire dans l’une des trois agences des Hauts-de-France du Groupe Gesco Assurances : à Roubaix, Douai ou Arras.