Le scandale des airbags défectueux de la marque Takata n’en finit pas de défrayer la chronique. Des millions de voitures sont concernées, obligeant souvent leurs propriétaires à conduire la peur au ventre. Heureusement, l’assurance automobile continue de couvrir le conducteur en ce qui concerne sa responsabilité envers les tiers. Mais la situation est moins claire pour l’indemnisation du conducteur assuré.
Le scandale des airbags défectueux
C’est un défaut d’étanchéité d’une petite cartouche de nitrate d’ammonium qui est à l’origine du problème. Cette capsule gonfle le coussin lors d’un impact. Mais elle peut mal vieillir, surtout en zone humide et chaude, et provoquer une violente explosion.
L’ouverture incontrôlée de l’airbag peut donc être à l’origine d’un accident. De même, des bouts de métal se projettent à haute vitesse au moment de l’explosion.
En 2014, deux ingénieurs de Takata jouent les lanceurs d’alerte et révèlent des explosions de capsules en laboratoire dès 2000. L’entreprise reconnaît sa culpabilité pour fraude et fait faillite en 2017. Ces économies sur la sécurité lui ont permis entre-temps de conquérir 20 % du marché mondial.
Les airbags sont alors peu à peu remplacés. Mais certains constructeurs continuent de les installer, comme Citroën, jusqu’en 2019.
Des dizaines de millions de voitures dans le monde, dont 2,3 millions en métropole, doivent donc faire l’objet d’un remplacement. Et, compte tenu de ce nombre important, de nombreux automobilistes doivent attendre plusieurs mois avant que leur garagiste ne puisse faire la réparation.
La garantie responsabilité civile continue de protéger les tiers
Ils sont près de 250 000 en France à avoir reçu une lettre fin avril. Elle leur demande de ne plus utiliser leur véhicule, en attendant le remplacement des airbags défectueux.
Mais beaucoup de conducteurs doivent continuer à circuler au volant de leur véhicule pour leurs déplacements professionnels. Se pose alors la question de l’attitude de leur assurance auto en cas d’accident.
Vis-à-vis des tiers, la réponse est claire. L’assurance ne peut exclure l’application de la garantie responsabilité civile obligatoire, à la suite d’un accident, même responsable. C’est une couverture obligatoire selon le Code des assurances, y compris pour les passagers.
D’une part, il ne peut y avoir ni nullité du contrat, ni réduction d’indemnité, pour les nouveaux propriétaires d’un véhicule concerné par la campagne de rappel. Le questionnaire au moment de la souscription du contrat d’assurance ne contient aucune exigence concernant les aspects techniques du véhicule assuré.
D’autre part, que le véhicule dispose ou non d’airbags défectueux, la liste des exclusions possibles de garantie n’inclut pas ce type de vice, toujours selon le Code des assurances.
Une situation plus complexe pour le conducteur responsable
En matière d’assurance automobile, seule la RC, la responsabilité civile, est obligatoire. Les autres garanties souscrites par l’assuré sont facultatives et viennent en complément de la RC.
L’exclusion ou la réduction de ces garanties va donc dépendre des contrats et des compagnies d’assurance. Elles peuvent les opposer aux conducteurs pour leurs propres préjudices.
Plusieurs raisons peuvent entraîner l’application d’une clause d’exclusion de garantie. Cela peut être : le défaut d’entretien, l’utilisation de pièces non conformes, un vice de réparation, de fabrication ou de montage du véhicule.
Par exemple, si l’airbag défectueux est la cause d’un accident, l’assureur pourrait invoquer un vice de fabrication. Cela exclurait la garantie contractuelle. Ce serait le cas à la suite d’une perte de contrôle du véhicule après une ouverture imprévue de l’airbag.
Devant ce refus de l’assureur d’indemniser le conducteur responsable, ce dernier n’aurait d’autre solution que de poursuivre le constructeur pour obtenir réparation.
Le problème, c’est que le conducteur a, dans la plupart des cas, reçu une lettre lui demandant de ne pas utiliser son véhicule à cause du danger présenté par ses airbags.
A l’inverse, il est difficile de prouver, en cas d’accident, que c’est le défaut de l’airbag qui est responsable des préjudices. En cas de choc, les airbags se déclenchent. C’est leur rôle, qu’ils soient défectueux ou non.
Compte tenu de ce problème de preuve, une grande partie des assureurs devrait renoncer à faire jouer cette clause d’exclusion de garantie.
Les assureurs devraient continuer à assurer
Face aux interrogations des conducteurs de véhicules équipés d’un airbag défectueux, France Assureurs, la Fédération des assureurs, a précisé sa position : « Les garanties RC et les garanties du conducteur responsable, dont le niveau est contractuel, ne sont pas affectées par le rappel tant que l’autorisation administrative de circulation (carte grise) n’est pas révoquée. »
L’organisation précise également qu’un conducteur responsable d’un accident à cause de l’airbag défectueux aurait peu de chance d’obtenir une indemnisation de la part du constructeur. En effet, ce dernier pourra plaider avoir envoyé une lettre de mise en garde. Elle enjoint justement le conducteur à ne plus utiliser son véhicule jusqu’au changement des airbags.
S’agissant des conducteurs qui envisageraient de déconnecter l’airbag pour continuer à rouler, cela constitue une mauvaise option. Ils doivent savoir que leur assureur aurait alors une bonne raison de refuser de couvrir ses préjudices, en cas d’accident responsable.
En attendant que des solutions soient trouvées pour réduire l’attente au garage d’un changement d’airbag, il est conseillé aux conducteurs assurés de contacter leur assureur. Lui seul sera à même de leur dire concrètement si leur couverture prévoit des exclusions.
Le Groupe Gesco Assurances se tient à la disposition de ses clients pour leur préciser ce que leur contrat d’assurance prévoit.