L’assurance d’un prêt immobilier peut coûter près de 30 % du montant total à rembourser pendant 20 ou 25 ans. Pourtant environ 80 % des emprunteurs continuent de souscrire cette assurance emprunteur auprès de la banque qui leur accorde le prêt. Les 20 % restants se félicitent d’avoir fait confiance à un assureur externe, ce qui leur a permis de réaliser des économies importantes.
Changer d’assurance emprunteur
Cela fait maintenant trois ans que la loi Lemoine a simplifié le changement d’assurance emprunteur de prêt immobilier. Pourtant, nombreux sont ceux qui ne l’ont pas encore fait, souvent par manque d’informations.
Rappelons donc les éléments de cette opportunité pour faire des économies.
Votée en 2022, la loi Lemoine permet un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Cette réforme de l’assurance emprunteur porte sur plusieurs points :
Une personne ayant contracté un prêt immobilier peut résilier son assurance emprunteur, sans frais et à tout moment. On parle alors de résiliation infra-annuelle ;
Le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans et s’étend aux anciens malades d’une hépatite C. Ce droit à l’oubli était auparavant réservé aux anciens malades d’un cancer ;
La loi Lemoine réduit l’obligation de répondre à un questionnaire médical. L’organisme assureur n’est pas autorisé à le demander pour les emprunts assurés en dessous de 200 000 euros, sous réserve que le remboursement ne dépasse pas l’âge de 60 ans.
Cette loi lève donc plusieurs restrictions et facilite ainsi le changement d’assurance emprunteur.
C’est donc le moment de vous pencher sur la question, d’autant que la démarche est relativement simple, à condition de suivre correctement toutes les étapes.
À ce sujet, nous vous conseillons de lire nos articles : « Faites des économies avec la délégation d’assurance » et « Faites jouer la concurrence pour assurer votre crédit immobilier ».
Certes, votre banquier va sans doute tout faire pour vous en dissuader. Et pour répondre à ses objections, vous devrez, entre autres, vous concentrer sur deux documents importants : la fiche standardisée d’information et le certificat d’adhésion.
La fiche standardisée d’information
Ce document est essentiel à tout emprunteur immobilier. Son objectif est de renforcer la transparence des informations en matière d’assurance emprunteur. Elle permet en effet de comparer différentes offres d’assurance.
La Fiche standardisée d’information (FSI) fournit toutes les précisions concernant les garanties et les coûts de l’assurance.
Côté garanties, ce document unique décrit chaque garantie incluse dans le contrat d’assurance. Cela comprend ses conditions d’application, ses exclusions et limitations éventuelles. Cela peut concerner le décès, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Invalidité Permanente Totale (IPT), l’Invalidité Permanente Partielle (IPP), l’Invalidité Temporaire Totale (ITT) ou la perte d’emploi.
Pour chaque garantie, la FSI précise :
Le délai de carence qui stipule l’échéance d’activation de la garantie. Cela peut varier de 1 mois à 1 an.
Le délai de franchise qui définit la période où vous ne recevez pas d’indemnités après un sinistre.
Le coût de l’assurance est également précisé avec le TAEA, le Taux Annuel Effectif d’Assurance. Grâce à lui, vous pouvez vraiment comparer les coûts.
Le mode d’indemnisation est bien sûr spécifié au cas où l’assurance devrait indemniser la banque prêteuse. Indemnitaire, il ne rembourse que le montant des pertes réelles en termes de revenus de l’assuré. Forfaitaire, il rembourse un montant fixe précisé à la signature du contrat.
Enfin, en dehors des coordonnées précises de l’assureur, la FSI définit les exclusions de garantie pouvant exister, par exemple, en cas de « risque aggravé » (pratique d’un sport extrême ou d’un métier à risque…).
La FSI doit également mentionner d’éventuelles surprimes, si l’assuré présente des risques plus élevés que la moyenne, comme les fumeurs…
Enfin, la date limite de garantie ou de cessation du contrat d’assurance est fixée. Elle varie en général autour de 65 ou 70 ans.
Le certificat d’adhésion
Remis par l’assureur au souscripteur d’une assurance emprunteur, le certificat d’adhésion prouve la conclusion de ce contrat d’assurance.
Avant la signature du contrat, l’assureur peut demander au souscripteur de passer certaines formalités médicales, en fonction du profil et de la situation de l’assuré.
Les questions posées concernent la santé et le parcours médical. Il s’agit pour l’assureur d’évaluer les risques à couvrir : cancer, suicide, maladies physiques ou mentales, traitements en cours...
Si vous devez répondre à un questionnaire médical, il est important que les réponses correspondent à la réalité. En cas d’informations fausses, le contrat d’assurance pourrait être remis en cause, en tout ou partie.
À partir de ces informations, le médecin-conseil de l’assureur propose d’accorder une couverture ou non. Il peut aussi préconiser une surprime ou exclure une pathologie.
Si l’assureur accepte de vous assurer, il vous transmet alors une attestation à remettre à votre banque.
Dans tous les cas, le plus simple est de contacter un courtier en assurance comme le Groupe Gesco Assurances. Ce professionnel pourra vous aider à déjouer les pièges de la banque prêteuse.
N’hésitez pas à rencontrer ses conseillers dans les agences de Roubaix, Douai ou Arras.